Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application. Celui-ci oblige toutes les entreprises et associations à respecter de nouvelles règles concernant les données personnelles.

SSTi03 a toujours attaché une grande importance à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel relatives à vos salariés et à votre structure.

A ce titre, notre personnel est sensibilisé dès son embauche aux exigences de sécurité et de confidentialité des données. Une Charte informatique et des procédures ad hoc sont mises en place, concernant tant les dossiers et fichiers informatisés que les dossiers papier.

L’hébergement externalisé de données de santé respecte les normes les plus exigeantes (Agence Française de la Santé numérique). Val Solutions, l’éditeur de notre logiciel métiers dédié à la santé au travail et à la prévention, respecte les principes de sécurité, confidentialité et protection des données posées par le RGPD. En effet, leur infrastructure informatique est protégée et contrôlée régulièrement dans le cadre d’une mission confiée à un cabinet externe spécialisé.

Dans ce cadre, conformément au RGPD, nous nous engageons :

  • A une information de l’utilisation qui sera faite des données personnelles de vos salariés
  • Au recueil clair et non équivoque du consentement de vos salariés pour la collecte de leurs données personnelles et la communication de ces données à des professionnels extérieurs au service
  • A réserver l’utilisation de ces données à l’usage des professionnels et des auxiliaires de santé du service, et ne peuvent être communiquées qu’aux :
    – Médecins traitants,
    – Médecins de la sécurité sociale,
    – Psychologues du travail,
    – Assistants sociaux.
  • A une information sur les droits de vos salariés de s’opposer à l’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’exercer un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces données.

Pour cela, il leur suffit de nous envoyer un message sur l’adresse mail suivante :
rgpd@ssti03.fr
qui parviendra à notre Délégué à la Protection des Données,
Monsieur Patrice VIARD

  • A fixer des durées de conservation pour toutes les catégories de données et fonction des règles de prescription et d’archivage légal
  • A ne pas solliciter plus de données que nécessaire pour réalisation de notre mission d’intérêt général, (principe de proportionnalité),
  • Sécurité des locaux : sécurisation physique de l’accès à nos sites, isolation acoustique des locaux, archivage papier sécurisé.

Ainsi, SSTi03 met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’il traite.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.