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DÉCLARATIONS ANNUELLES 2017

À titre exceptionnel, du fait de la parution au JORF n° 0302 du 29 décembre 2016 du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, les déclarations annuelles 2017 sont restreintes à l’appel de cotisation uniquement.

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