Choisissez parmi les conditions d’emploi de votre salarié

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S’il l’estime nécessaire, l’employeur peut compléter cette liste en motivant par écrit sa demande, après avis du médecin du travail, du CHSCT ou à défaut, des délégués du personnel.

(1) Postes pour lesquels l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du travail :
– travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (art. R.4544-10 du Code du travail)
– conduite d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (art. R.4323-56 du Code du travail)
– travaux de manutention manuelle supérieurs à 55 kg (art. R4541-9 du Code du travail)

(2) pour les contrats saisonniers supérieurs ou égaux à 45 jours.