Le suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques chez plusieurs employeurs peut être mutualisé. Cette mutualisation s’applique uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

• Toutes les entreprises concernées doivent être adhérentes au SSTi03.
• Le salarié doit occuper le même poste de travail chez chacun de ses employeurs.
• Le code de la Profession et Catégorie Socioprofessionnelle (PCS) du salarié doit être identique pour tous les emplois concernés.

Modalités pratiques :

• Mettre à jour vos effectifs sur votre espace adhérent pour tous les salariés présents au 01/01 de l’année en cours. Cette mise à jour est à faire avant le 28/02 de cette même année.
• Vérifier, et corriger le cas échéant, les codes PCS attribués à vos salariés présents.
• Le statut « multi-employeurs » du salarié fera l’objet d’une validation par SSTi03. Une fois validé, vous pourrez bénéficier d’un avoir.

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, n’hésitez pas à consultez les Questions/Réponses du ministère du Travail ou à nous contacter.