Le suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques chez plusieurs employeurs peut être mutualisé. Cette mutualisation s’applique uniquement si les conditions suivantes sont remplies :
- Toutes les entreprises concernées doivent être adhérentes au SSTi03.
- Le salarié doit occuper le même poste de travail chez chacun de ses employeurs.
- Le code de la Profession et Catégorie Socioprofessionnelle (PCS) du salarié doit être identique pour tous les emplois concernés.
Modalités pratiques :
- Mettre à jour vos effectifs sur votre espace adhérent pour tous les salariés présents au 01/01 de l’année en cours.
- Vérifier, et corriger le cas échéant, les codes PCS attribués à vos salariés présents.
- Le statut « multi-employeurs » du salarié fera l’objet d’une validation par SSTi03. Une fois validé, vous pourrez bénéficier d’un avoir.
Comment sera répartie la cotisation en cas de mutulisation ?
Le SPSTI de l’employeur principal recouvre la cotisation annuelle prévue à l’article L. 4622-6 du code du travail auprès de chaque employeur, en la divisant entre l’ensemble des employeurs à parts égales.
Exemple : cotisation à 90 euros avec 3 employeurs = 90/3= 30 €.
À cet effet, le SPSTI se fonde sur l’établissement d’une photographie annuelle des contrats de travail exécutés simultanément qui se basera sur la déclaration des effectifstransmise avant le 28 février de l’année en cours par les employeurs concernés et qui permettra d’identifier les situations de pluri-emplois existantes au plus tard au 31 janvier de l’année.
Lorsqu’en cours d’année, une nouvelle situation de pluri-emploi est portée à la connaissance et identifiée par le SPSTI de l’employeur principal, celui-ci ne procède pas à l’appel d’une ou plusieurs cotisations complémentaires.
Pour toute question ou besoin d’accompagnement, n’hésitez pas à consultez les Questions/Réponses du ministère du Travail ou à nous contacter.
