Avant votre visite médicale, nous vous invitons à remplir un questionnaire sur votre état de santé.
Vous pouvez le faire de chez vous et à tout moment en amont de votre rendez-vous. Il suffit de vous connecter à l’adresse internet renseignée sur la convocation ou via ce lien : ssti03.padoa.fr/employee.

• La convocation médicale transmise par votre employeur
• Un document d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
• Votre carnet de santé ou de vaccination (obligatoire pour les salariés du médico-social),
• Vos lunettes de correction si vous en portez.
• Tout document récent vous paraissant pertinent pour aider le professionnel de santé à mieux évaluer votre état de santé au travail (radio, prises de sang, compte-rendu médical…).

Votre pièce d’identité nous permet de confirmer votre identité et de rechercher votre Identifiant National de Santé (INS).

Votre Identité Nationale de Santé (INS) est unique. Elle est composée de cinq traits d’identité et d’un matricule. Elle permet de faciliter le partage de vos données de santé en toute sécurité entre les professionnels qui participent à votre prise en charge.

Information spécifique de recherche en santé : Indice de Repérage du Risque de Désinsertion Professionnelle (IRRDP)

• Quel est l’objet de cette étude ? ​

SSTI03 participe à une étude nationale IRDP-M (Amélioration d’un indice de risque de désinsertion professionnelle national à partir de données multicentriques de services de prévention en santé au travail interentreprise) visant à établir des indicateurs d’identification des risques de désinsertion professionnelle.​ Durée de l’étude : 01/05/2026 – 31/12/2026.

• Qui est le responsable de traitement ? ​

Le CHU d’Angers est le gestionnaire de cette étude et agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées dans ce cadre. ​

• Qui est concerné par cette étude ​?

Les salariés pris en charge par SSTI03 entre le 01/04/2025 et le 31/03/2026. ​

• Quelle est la finalité du traitement ? ​

Le traitement a pour finalité d’améliorer et de valider un indice de repérage du risque de désinsertion professionnelle (IRRDP). Cet outil est destiné au service de santé au travail et vise à identifier les salariés susceptibles de rencontrer des difficultés de maintien dans l’emploi, afin de leur proposer une prise en charge la plus précoce possible et ainsi prévenir le risque de perte d’emploi. ​

• Quelle est la base légale sur laquelle est fondée le traitement ? ​

Le traitement de données personnelles réalisé dans le cadre de cette étude est nécessaire à l’exécution de la mission de recherche en santé, d’intérêt public, dont est investi le CHU d’Angers.​

La réalisation de cette étude implique l’utilisation de données à caractère personnel pseudonymisées.

Ce traitement sera réalisé conformément au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016  et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le traitement est effectué dans le cadre de la méthodologie de référence « MR-004 », dédiée notamment aux études en santé, à laquelle le CHU d’Angers a déclaré sa conformité à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.​

• Quelles données personnelles sont traitées dans le cadre de l’étude ? ​

Seules les données adéquates et limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’étude seront traitées.​

Il s’agit d’informations socio-administratives, d’expositions professionnelles et de données de santé enregistrées lors de votre prise en charge au sein de SSTI03. ​

▸ Le sexe et l’année de naissance. ​

▸ Les antécédents médicaux et facteurs de risque. ​

▸  Des diagnostics codifiés. ​

▸ Des expositions à des risques professionnels codifiés. ​

▸ Des données socio-économiques et de prévention de la désinsertion professionnelle.​

Vous ne serez pas directement identifiable par la personne chargée de l’étude, car elle n’a pas accès à votre état civil. Toutes ces informations seront traitées et analysées de manière confidentielle. ​

• Qui sont les destinataires de vos données ? ​

Les membres de l’équipe de recherche habilités à réaliser les analyses au CHU d’Angers.​

Toutes ces personnes sont astreintes au secret professionnel.​

Les données collectées pourront être réutilisées dans des recherches futures mais ne seront pas transmises à des personnes extérieures au CHU d’Angers.​

Les résultats des analyses feront l’objet de publications. Ils seront toujours présentés de manière agrégée, sans possibilité d’identifier les salariés qui ont été suivis.​

• Quelles est la durée de conservation des données ? ​

Vos données seront conservées dans le système d’information du CHU d’Angers pendant deux ans à compter de la dernière publication des résultats de l’étude. Elles feront ensuite l’objet d’un archivage sur support informatique, pour une durée de 10 ans, puis seront détruites.​

• Quelles mesures de sécurité ? ​

Le responsable de traitement prend toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité des données personnelles traitées pour en respecter la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. Vos données seront hébergées sur un serveur certifié hébergeur de données de santé. Seuls les membres de l’équipe de recherche sont habilités à y accéder. ​

• Quels sont vos droits ? ​

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation et d’un droit d’opposition sur vos données. Ces droits s’exercent auprès du DPO de votre service de santé au travail : [email protected]

La Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr) est l’autorité française habilitée à recevoir toute réclamation officielle concernant le traitement de vos données.​

Information sur un projet de recherche en santé – Projet Baromètre

Information sur votre participation à la réalisation d’un baromètre inter-SPSTI pour la production d’indicateurs/statistiques sur la santé au travail.

1. Quel est l’objet de cette étude ?

SSTI03 s’engage dans la réalisation d’un baromètre inter-SPSTI fondé sur l’exploitation de données issues de leurs activités et de leurs pratiques de terrain. Cette étude s’inscrit dans le cadre des missions légales de SSTI03 définies à l’article L. 4622-2 du Code du travail (notamment la réalisation d’études, statistiques et indicateurs en santé au travail à des fins de prévention aussi que dans le cadre des méthodologies de référence spécifiques, et notamment la méthodologie MR-004).

Durée de l’étude : Juillet 2026 à fin 2027

2. Qui est le responsable de traitement ?

SSTI03 est le gestionnaire de cette étude et agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées dans ce cadre.

3. Qui est concerné par cette étude ?

Les salariés, y compris intérimaires, ayant bénéficié d’une visite médicale (embauche, périodique, à la demande, occasionnelle, reprise et pré-reprise) sur l’année 2025.

4. Quelle est la finalité du traitement ?

Production de toutes études, évaluations ou recherches en santé au travail, dont :

· Réalisation d’études épidémiologiques,

· Production d’indicateurs de référence,

· Traitement et analyse des données en provenance des SPSTI,

· Compilation des données (notamment pour réalisation des études ACACIA)

· Rédaction de rapports et graphiques et de toute valorisation en lien avec les études.

5. Quelle est la base légale sur laquelle est fondée le traitement ?

Le traitement de données personnelles réalisé dans le cadre de cette étude est nécessaire à l’exécution de la mission de recherche en santé, d’intérêt public, dont est investi SSTI03. La réalisation de cette étude implique l’utilisation de données à caractère personnel pseudonymisées.

Ce traitement sera réalisé conformément au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le traitement est effectué dans le cadre de la méthodologie de référence « MR-004 », dédiée notamment aux études en santé, à laquelle SSTI03 a déclaré sa conformité à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

6. Quelles données personnelles sont traitées dans le cadre de l’étude ?

Seules les données adéquates et limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’étude seront traitées.

Pour chaque salarié suivi :

• Variables d’identification pseudonymisées (générées par le logiciel métier) : Identifiant salarié, identifiant adhérent

• Données sociodémographiques (date de naissance, sexe, PCS, NAF, …)

• Données socio-professionnelles et professionnelles :

• Type de visite (+ conclusion documents délivrés), type de suivi + motifs de classification,
• Expositions professionnelles saisies par l’équipe médicale

• Données relatives à l’état de santé du salarié (pathologies observées et saisies par l’équipe médicale en CIM 10/11, statut particulier,…)

• Variables d’identification pseudonymisées (générées par le logiciel métier) :Identifiant salarié, identifiant adhérent

• Données sociodémographiques (date de naissance, sexe, PCS, NAF,…)

• Données socio-professionnelles : Type de suivi + motifs de classification

7. Qui sont les destinataires de vos données ?

Le destinataire principal de vos données personnelles est SSTI03qui prend en charge votre suivi en santé au travail.

En outre, Présanse-Centre Val de Loire agit en tant que sous-traitant et est amenée à traiter des données à caractère personnel collectées par SSTI03 faisant appel à ses services, exclusivement sur instruction documentée de ces derniers, dans le cadre des finalités et des moyens que SSTI03 détermine.

Les résultats des analyses feront l’objet de publications. Ils seront toujours présentés de manière agrégée, sans possibilité d’identifier les salariés qui ont été suivis.

8. Quelle est la durée de conservation des données ?

L’extraction des données personnelles est prévue à partir de la signature du devis et du présent Accord, jusqu’à publication des résultats : Le Responsable de traitement informe préalablement les salariés suivis de la conduite de cette étude et de leur droit d’opposition et aménage un délai d’un mois pour permettre l’exercice de ce droit.

Le traitement par le Sous-Traitant n’a lieu que pendant la durée de la réalisation de l’étude qui comprend les phases d’extraction des données, d’analyse et de production des indicateurs envoyés au responsable de traitement.

L’ensemble des données personnelles fait ensuite l’objet d’un archivage sur support informatique pour une durée de 20 ans conforme au Code de la santé publique et à la méthodologie de référence MR 004 par le Sous-Traitant.

Chacune des Parties s’engage à supprimer toute donnée personnelle ainsi que toute copie de base de données personnelles, dès lors que le délai de conservation de celles-ci est passé.

9. Quelles mesures de sécurité ?

Le responsable de traitement prend toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité des données personnelles traitées pour en respecter la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. Vos données seront hébergées sur un serveur certifié hébergeur de données de santé. Seuls les membres de l’équipe de recherche sont habilités à y accéder.

10. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation et d’un droit d’opposition sur vos données. Ces droits s’exercent auprès du DPO de votre service de santé au travail :

La Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr) est l’autorité française habilitée à recevoir toute réclamation officielle concernant le traitement de vos données.