Signature des documents de fin de visite

Un nouvel arrêté a été publié le 15 mars 2025 portant sur le modèle des documents de fin de visite. Celui-ci comprend la mise à jour des documents de fin de visite, la nécessité de faire signer le salarié en cas d’avis d’aptitude ou d’inaptitude et d’adaptation de poste ainsi que le besoin d’éditer une fiche de visite par visite combinée.

Ce qu’il faut retenir pour vos salariés :
Désormais plusieurs fiches peuvent êtres émises en visite.
➡ Une fiche distincte sera remise pour chaque “visite réglementaire ” réalisée. Par exemple si le professionnel réalise la visite de mi- carrière en même temps qu’une visite périodique.

La signature pour preuve de réception.
À compter du 1er juillet 2025, le salarié devra signer certains documents remis à l’issue de la visite pour en attester la réception :

  • Avis d’aptitude
  • Avis d’inaptitude
  • Attestation de suivi avec préconisations d’adaptation de poste

Ce qu’il faut retenir :

En tant qu’adhérent au service, vous trouverez les fiches de fin de visite sur votre espace dès la visite terminée.

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