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2 nouvelles visites médicales

L’une pour le suivi post-exposition et l’autre pour la mi-carrière

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Les visites de reprise et de pré-reprise évoluent.

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Le DUERP : des nouvelles modalités de mise à jour, conservation et mise à disposition

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Nouveauté : La visite de mi-carrière

A compter du 31 mars 2022, les salariés bénéficieront d’une visite médicale de mi carrière. Prévue par accord de branche ou, à défaut, durant leur 45ème année. Cette visite peut être conjointe à une autre visite, et elle peut être anticipée de 2 ans.
Par exemple, en 2022, sont prioritaires les salariés nés en 1977, et l’anticipation est possible pour les salariés nés en 1978 et 1979.

Nouveauté : la visite de fin d’exposition

Cette visite est destinée aux salariés relevant d’un suivi individuel renforcé (SIR) et ayant cessé d’être exposés à des risques particuliers. L’employeur doit informer son service de prévention et de santé au travail dès qu’il a connaissance de la cessation de l’exposition afin que soit organisée la visite. Il doit aviser le salarié de la transmission de cette information.

La visite de reprise, après une absence de 60 jours désormais.

Pour les arrêts de travail débutés le 1er avril 2022, la visite de reprise est organisée :

  • Nouveauté : Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou un accident d’origine non-professionnelle 
  • Après un congé maternité (quelle que soit la durée de l’absence)
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l’absence)
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’un accident du travail

 

La visite de pré-reprise

Pour les arrêts de travail débutés depuis le 1er avril 2022, une visite de pré-reprise pourra être organisée en cas d’absence supérieure à 30 jours et dès lors que le retour du travailleur à son poste de travail sera anticipé. L’employeur devra informer le salarié de la possibilité de demander à bénéficier d’une visite de pré-reprise. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Mise à jour : seules les entreprises de 11 salariés et plus doivent effectuer une mise à jour annuelle de leur DUERP.
Pour les TPE de moins de 11 salariés, la mise à jour doit tout de même être faite lors de toute décision d’aménagement important ou lorsqu’une information intéressant l’évaluation des risques est portée à la connaissance de l’employeur.
Le DUERP doit être conservé pendant au moins 40 ans.
Il doit désormais être tenu à disposition des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise et sur la partie concernant leurs expositions.
Pour élaborer ou actualiser votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, n’hésitez pas à contacter nos équipes de préventeurs.

 

Le rôle des Services de Prévention et de Santé au Travail est renforcé