Politique de confidentialité du site web

 

La présente politique de confidentialité des données personnelles a été écrite par SSTi03 dont le siège social est situé  au 23 Rue des Chatelains, 03000 Moulins conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679.

 

SSTi03 est amené à collecter vos données personnelles lorsque vous visitez le site internet http://www.ssti03.fr/ et de ce fait, SSTI 03 est considérée comme responsable de traitement de vos données.

 

SSTi03 s’engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

 

L’hébergement de la plateforme est réalisé par l’infrastructure OVH avec un degré de sécurité optimal. Cela signifie notamment que les accès physiques aux systèmes sont rigoureusement contrôlés, que les logiciels et systèmes sont surveillés, patchés et mis à jour avec les mises à niveau de sécurité concernées, et que des dispositifs anti-intrusion pour prévenir les attaques sont utilisés. »

 

SECTION 1 – Quels types de données à caractère personnel collectons-nous et à quelle fin ?  

 

1 – Cookies : afin d’améliorer l’interactivité du site et nos services, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée. Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies.

2 – Formulaire de contact : les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies sinon nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Ces dernières sont : le nom, courriel et le message. Nous utilisons ces informations uniquement dans le but de pouvoir répondre à votre demande de contact.

 

SECTION 2 – Quelle est la base légale de vos traitements de données ?  

 

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la réglementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

• Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles via le formulaire de contact, ou les cookies de mesures d’audience, vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions uniquement pour les raisons détaillées en section 1.
• Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes (cookie fonctionnel).

 

SECTION 3 – À qui communiquons nous vos données ? 

 

Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées en dehors des différents services de SSTI 03 et de l’hébergeur du site web. Nous ne vendons, ni ne louons, en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers et il n’y a aucun transfert de données hors de l’Union européenne.

 

SECTION 4 – Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ? 

 

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement sur une durée raisonnablement nécessaire :

• Données transmises via le formulaire de contact : la durée est de 5 ans à compter du traitement de la demande ;
• Les cookies : la sauvegarde de vos choix en matière de consentement des cookies est de 30 jours et les cookies déposés lors du consentement expirent au bout de 30 jours;

 

SECTION 5 – Quels sont vos droits ?

 

Nous vous garantissons le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, de demander que ces informations soient rectifiées, restreintes ou supprimées. Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles ou de vous opposer au traitement de ces dernières.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et exercer vos droits aux adresses suivantes. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à SSTi03 :

• Soit par mail : rgpd@ssti03.fr ;
• Soit par courrier postal : 23 Rue des Chatelains, 03000 Moulins ;

 

Pour toute demande ou information concernant l’exercice de vos droits, il faudra indiquer votre nom et votre prénom, nous vous contacterons pour obtenir de plus amples informations et éventuellement une preuve d’identité selon votre demande (cette dernière sera détruite dès l’exercice du droit effectué). Il est impératif d’indiquer précisément le droit que vous souhaitez exercer, ainsi que votre adresse électronique ou postale afin de vous recontacter. Nous répondrons à cette demande dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.

 

SECTION 6 – Plaintes 

 

Vous conservez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), sur son site internet, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par adresse postale : Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

SECTION 7 – Modifications de la politique de confidentialité

SSTi03 peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire pour refléter les changements de la loi, des réglementations ou de la pratique en vigueur. C’est pourquoi, nous vous invitons à la consulter périodiquement. Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courriel : rgpd@ssti03.fr