Salariés saisonniers

LES SAISONNIERS

Nouvel article D.4625-22 du Code du travail :
Un examen médical d’embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée d’au moins égale à 45 jours de travail effectif affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l’article R.4624-23, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
Pour les salariés recrutés pour une durée inférieure à 45 jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers mentionnés à l’article R.4624-23, le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur ces actions.

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